Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIFRET
DELTA PROTECTION

Numéro de dépôt :
93451777
Date de dépôt :
18/01/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2003

Présentation de la marque SECURIFRET

Déposée le 18 janvier 1993 par la société DELTA PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURIFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la société DELTA PROTECTION domicilié(e) Chemin du Château d'Eau - Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque SECURIFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIFRET est expirée depuis le 18 janvier 2003.

DELTA PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTICOM , DELTACCES , (Marque figurative) , B M S , CMP , TGS , VISITOR , DELTAVEILLE , DELTA INFO , CANAL DELTA


DELTA PROTECTION - Chemin du Château d'Eau - Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 26 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335625 - Publication au BOPI 2001-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Instruments d'alarmes.Antivols pour véhicules, avertisseurs pour véhicules permettant de détecter l'utilisation anormale et/ou en dehors de créneaux horaires pré-établis.Services de surveillance

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.